Atelier de restitution et de planification (Réponses locales aux aquisitions foncières en Afrique Ouest et Centrale)

Monday, January 16, 2012- Thursday, January 19, 2012

TERMES DE REFERENCE POUR ATELIER DE RESTITUTION ET DE PLANIFICATION PHASE II DE LA DE RECHERCHE-ACTION : Réponses locales aux acquisitions foncières en Afrique Ouest et Centrale : comment combiner des opportunités à saisir avec l’amélioration des moyens de vie et des droits fonciers locaux ?? (V. 2011-10-24) 1 Introduction : L’investissement dans et transformation des économies rurales est un des plus grands défis actuels de développement en Afrique de l’Ouest. Les possibilités et pièges de la promotion de marchés pour les exploitations paysannes (agriculteurs, éleveurs et transformateurs locaux) sont des thèmes importants dans l’élaboration des politiques agricoles. Il existe des possibilités pour les exploitations paysannes dans la dynamique des marchés intérieurs, régionaux et internationaux. Les revenues dépendront également de leur capacité à faire face aux défis. Ces producteurs sont également confrontés par de grands défis dans les marchés. La mondialisation et l’intégration des marchés internationaux créent une concurrence intense, offrant des opportunités mais également des risques considérables. La production et productivité des exploitations paysannes repose sur un accès sécurisé à, et un contrôle des terres et leurs ressources naturelles. Des régimes fonciers convenables et accessibles qui assurent ces droits ainsi que les transactions foncières, sont importants, même pour ceux qui veulent migrer vers la ville sans perdre leurs terres. La sécurité des droits est une condition préalable pour tout investissement dans la production et le développement des chaînes de valeur. La terre et ses ressources naturelles déterminent l’identité, elles sont des atouts majeurs dans les économies rurales et également devenus des marchandises. La pression, la concurrence et la rareté sur/de la terre et ses ressources se font de plus en plus sentir. Les causes sont multiples: la croissance démographique (souvent pas suivies par la croissance des sources de revenu), la migration (économique, ou résultat de la sécheresse), la demande du marché et la spéculation pour/sur les ressources (eau, produits forestiers et terres), transformation au sein des sociétés rurales (changement des rôles sous l’angle socio-foncier et socio-professionnel), la dégradation des terres, la perte de des terres due à l’exploitation minière et/ou la conversion en habitat. La pression est particulièrement forte sur les jachères et terres sylvo-pastorales. Les premiers acteurs qui sentent cette pression, et donc les risques d’exclusion, sont des groupes sans droits de propriété primaires (les femmes et les communautés pastorales et des migrants). Une juxtaposition des systèmes fonciers coutumiers et statutaires étatiques existent dans les zones rurales de l’Afrique de l’Ouest (AO), une situation qui dans le passé n’a pas entravé les investissements p paysans. Des marchés fonciers (informels) sont également d’une importance croissante. L’intérêt des investisseurs externes dans les terres rurales est un phénomène relativement nouveau ; le décollage a eu lieu depuis le milieu des années 1990. Les investisseurs externes sont pour la plupart des commerçants de la ville, des politiciens, fonctionnaires et personnes d’affaires avec ou sans relation sociale dans les communautés locales. Certains ressortissants et entreprises étrangers s’engagent également dans ces investissements. Ils peuvent vouloir démarrer des entreprises ou tout simplement chercher des terres pour raison de spéculation. Certains le font de leur propre initiative, avec l’aide des intermédiaires locaux, d’autres sont assistés par des administrations centrales, qui encouragent les tenants fonciers locaux et collectivités locales à faire de la place pour les nouveaux acteurs. La pression de ces investisseurs semble avoir augmenté les dernières années (depuis les années 2000). Cette impression peut également être nourrie par l’attention plus prononcée au phénomène qu’auparavant. En conséquence, les préoccupations sur la sécurité des droits et la disponibilité des terres et ressources naturelles ont accru parmi les membres des sociétés rurales. Cette perception de l’insécurité est renforcée par l’attention des médias sur l’acquisition de terres à grande échelle et par les remarques des politiciens sur les vertus de la conversion des petits exploitants à une main-d’œuvre agricole, tout en rendant leurs terres à la disposition des producteurs dits plus efficaces. Bien que les opérations à grande échelle augmentent, dans lesquelles une grande partie ont une couverture politique et/ou manquent de transparence, les rumeurs semblent évincer les faits. De même, il y a de discours sur la nécessité économique des investissements dans l’agriculture et sur les possibilités d’affaires gagnant-gagnant entre les investisseurs et les exploitations paysannes, mais en fait il n’existe guère des cas d’analyse complète ni des capitalisations des « business models » réels. Les organisations paysannes des cinq pays de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger et Guinée-Bissau) ont entrepris avec la SNV, KIT et Agriterra en 2010 un premier trajet d’étude dans le cadre de recherche-action sur les acquisitions foncières, afin d’avoir plus de preuves et faits sur le phénomène. Comme la ‘grande échelle’ est bien couverte dans la recherche et des débats au niveau international, le group a porté une attention particulière sur l’échelle ‘moyenne’. Dans les zones choisies les premiers constats ne sont guère prometteurs pour toutes les deux échelles : pas d’impulse de l’innovation agricole, peu de nouvel emploi… Les acquisitions ‘moyennes’ semblent principalement être obtenues à travers des intermédiaires locaux et détenteurs de droits fonciers coutumiers. Elles entraînent souvent des empiétements et spéculations sur les « ressources communes » (zones sylvo-pastorales) et les jachères qui sont si importants pour les systèmes production. Comme pour les acquisitions à grande échelle, les transactions foncières ‘moyennes’ ne sont souvent pas transparentes. Les communautés ne sont souvent pas bien informées ou l’accès à l'information est biaisé ; elles ne sont suffisamment au courant de la valeur ou des procédures, et ne savent pas comment interpréter les promesses de création d’emplois et de délivrance de nouveaux services. Les cadres juridiques et institutionnels ne sont pas suffisantes connus au niveau local. Ils n’ont pas de clauses de contrôle des acquisitions en cours ou prévues. Les études d'impact sur l’environnement sont très rarement menées, qui aident à évaluer et anticiper les conséquences environnementales et sociales. Les organisations paysannes et gouvernements locaux sont en train de revoir les dispositions techniques et institutionnelles. Car elles doivent élaborer ou adapter leurs réponses pour faire face aux nouvelles pressions, et ainsi promouvoir une gestion équilibrée et durable des ressources naturelles productives et prévenir les conflits. La première phase d’étude de 2010/11 a servi à chercher des preuves et faits sur la situation (état de lieux) et pratiques actuelles d’acquisition foncière. L’actuelle deuxième phase de 2011/12 sera concentrée sur l’élaboration et application des réponses des acteurs cités ci-dessus aux niveaux locaux et nationaux. Le premier pas sera un atelier de restitution et de planification ‘multi-pays’. 2 Justification pour restitution au Burkina Après cette phase d’étude de terrain et de capitalisation de 2010/11, un atelier de restitution et de planification aura lieu, qui regroupe les acteurs de cinq pays cités ci-dessus. Cet atelier envisage à faire l’état de lieux des études de pays, tire des enseignements (entre autres basés sur des études de cas) et servira à regarder devant : ‘quoi faire ?’. Le but n’est pas encore d’aller dans l’influence de politique ou le plaidoyer en tant que tel. C’est plutôt la construction des trajets comment agir en 2012 : le développement de stratégie de pays (réponses locales), l’information au niveau local et/ou le début des argumentaires à utiliser au niveau national. Pour cela le groupe aura plusieurs ‘entrants’ pour alimenter la réflexion : les études de la présente recherche-action (par OP-CoFo-SNV-KIT-Agriterra), ainsi des études complémentaires par GRAF-KIT au Burkina et par PNOPPA au Benin. Ensuite un nombre des études de cas sélectionnés, qui montrent comment les acteurs locaux sont en train d’agir : actions des OP ou programmes des Commissions Foncières (au Niger) et des « Intercommunalités ». Les participants (OP, CoFo, SNV, KIT, Agriterra) viendront en petite délégation par pays et ils seront complétés par personnes ressource : chercheurs, lobbyistes/ communicateurs. L’atelier aura lieu pendant 2,5 jours au Burkina Faso (Leo, P/Sissili) en décembre 2011 (12-14/12 ou 19-21/12). Il sera organisé par la SNV-Burkina, FNZ-Burkina et Agriterra. 3 Objectifs de la recherche-action action en AO : L’objectif général de la recherche-action (AR) est de soutenir les organisations locales rurales (en coordination avec les collectivités locales impliquées) dans le développement des pratiques et des politiques pour une gouvernance responsable des acquisitions de terres et des investissements, en capitalisant des données de terrain sur les tendances, des expériences et leçons apprises en matière de gestion et acquisitions foncières. Les objectifs spécifiques de l’AR sont : 1) Evaluer les pratiques actuelles comment les terres ont été acquises pour les investissements fonciers (moyenne et grande échelle) et dans quelles conditions, dans certaines zones rurales en Afrique Ouest : a. Identifier les interactions entre les investisseurs et les producteurs et communautés locales ; b. Évaluer les réactions et les opinions des OP et d’autres plates-formes d’agriculteurs, ainsi des autorités locales à ces acquisitions de terres, y compris (la perception de) la sécurité foncière ; c. Inventaire des effets socio-économiques et environnementaux de ces acquisitions de terres telle que perçue par OP, d’autres plates-formes et des autorités locales ; 2) Diffuser et restituer des informations obtenues lors des études : a. Organiser des restitutions et/ou des débats informés aux niveaux locaux et nationaux. 3) Élaborer des actions de renforcement des capacités aux niveaux locaux et nationaux : a. Propositions pour des investissements responsables et durables fonciers ; b. Formulation de projets d’information et de renforcement de capacités des acteurs locaux, collectivités territoriales en premier lieu (modules, conseil juridiques). L’atelier s’inscrit dans objectif 2) et permettra de préparer objectif 3). Les résultats seront les résultats suivants : a. Diffusion et analyse des résultats des études menées sur les acquisitions foncières ; b. Présentation et analyse des réponses (en cours ou futures) des acteurs locaux pour arriver à la sécurité foncière et aux investissements responsables fonciers ; c. Formulation des lignes d’action/ projets cf. aux objectifs spécifiques 2) et 3). 4 Démarche : Etapes Dates 1. TdR draft dudit atelier