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Appuyer Agriterra financièrement

Quelles sont les possibilités et qu’en est-il des aspects fiscaux ?

Dons

Il existe différentes manières de transférer un don en faveur d’Agriterra. En utilisant une carte de crédit, par autorisation de débit unique ou par virement automatique sur le compte en banque no 1552.97.163, au nom d’Agriterra – Arnhem, en indiquant « don ».
(En cas de parrainage de projet, veuillez indiquer le numéro de projet). Numéro IBAN de compte: NL 92 RABO 0369 7246 66.

Conséquences fiscales

A partir du 1er janvier 2008, on ne peut déduire des impôts que les dons aux organismes d’intérêt général (ou ANBI en néerlandais). Agriterra a été reconnue en tant qu’organisme d’intérêt général, un don peut donc vous offrir des avantages fiscaux. Consultez le site www.belastingdienst.nl pour plus d’informations (concernant la situation aux Pays-Bas).

Legs et constitution d’héritier

Vous pouvez également donner un appui financier à Agriterra par le biais de votre testament, en incorporant une clause concernant un legs ou une constitution d’héritier. Avec une constitution d’héritier, Agriterra recevra une part d’héritage (un pourcentage de l’héritage). En cas de legs, on définit un montant spécifique à laisser en héritage à Agriterra. Il est alors possible, si vous le souhaitez, de stipuler que les droits de succession seront à la charge des héritiers.

Versements et donations périodiques

Avez-vous l’intention d’appuyer Agriterra pendant plusieurs années ? Dans ce cas, une donation vous conviendra peut-être !
Une telle donation implique aller chez le notaire pour faire enregistrer formellement que vous comptez appuyer financièrement Agriterra pendant un certain nombre d’années avec un montant de 75 euro par exemple. Chaque année, vous pourrez déduire ce montant des impôt. En fonction de vos revenus, le fisc vous remboursera à chaque fois entre le tiers et la moitié de la somme. Ainsi, la donation ne vous coûtera que 37 à 50 euro par an, alors qu’Agriterra recevra la somme totale : vous donnerez une aide supplémentaire pour les paysans sans avoir à débourser davantage !

Règlement fiscal

Du point de vue fiscal, les donations périodiques sont plus avantageux que les dons uniques. Le fisc n’impose pas de montant minimum ou maximum pour les donations périodiques. On peut déduire ces dons dans leur totalité. En fonction de vos revenus, dans le cadre du régime fiscal actuel, le fisc payera jusqu’à 52% de votre don.

Informez-vous auprès de votre conseiller fiscal pour connaître tous les avantages fiscaux, et consultez www.notaris.nl pour trouver un notaire dans votre région, ou appelez le service d’information téléphonique pour les questions notariales : 0900 – 346 93 93.