Plaidoyer pour l'acces des paysans sans terre aux terres thesaurisees

Durant tout le processus de l'elaboration du code foncier et domanial au Benin, Synergie Paysanne avec plusieurs organisations de la societe civile a mene un grand plaidoyer pour que les preoccupations des paysans soient prises en compte. Le code foncier et domanial a ete vote en janvier 2013 et promulgue par le president de la republique le 14 aout 2013 ; l'article 367 de cette loi oblige desormais tout proprietaire terrien autre que l'Etat et les collectivites territoriales a mettre en valeur leurs terres sous peine de sanction. Les articles 39 a 76 ont prevu des modes d'acces aux terres agricoles. Ces dispositions permettent desormais a Synergie Paysanne de faciliter l'acces aux terres thesaurisees aux nombreux paysans ne disposant pas de moyens financiers pour y acceder, depossedes ou chasses des terres qu'ils cultivaient ou carrement sans terre. Le present projet intitule « Plaidoyer pour l'Acces des paysans sans terre aux Terres thesaurisees pour leur Exploitation » est non seulement une reponse aux desarrois des paysans face a leurs difficultes d'acces aux terres agricoles mais egalement une importante opportunite pour comprendre et maitriser les dispositions de la loi 2013-01 relatives a la gestion du foncier rural. Le choix du projet a ete fait suite aux difficultes et plaintes des militants membres a propos soit des deguerpissements dont ils sont victimes, soit de leur incapacite a acceder aux terres agricoles par achat, heritage etc. Les autres formes d'acces n'etant pas securisees, ils subissent les pires formes d'abus. Les membres de Synergie Paysanne sont unanimes sur la necessite d'interceder pour soutenir les paysans sans terres et faire respecter les dispositions de la loi relatives aux terres rurales. Ils ont egalement juge de la necessite d'appuyer ces paysans qui sont tres souvent demunis. La mise en œuvre du projet se fera avec l'approche FACT qui par excellence est une approche participative. Cette premiere phase du projet constitue une phase pilote qui impactera deux des communes les plus touchees par l'accaparement des terres. Au total, cent (100) petits paysans sans terres membres de SYNPA vont directement beneficier du projet dans ces deux communes. Au terme de cette phase pilote de l'annee 2014, une evaluation nous permettra de tirer des lecons de sa mise en œuvre, d'ameliorer le projet et de l'etendre aux autres communes sur tout le territoire du Benin. Le projet de Plaidoyer pour l'Acces des paysans sans terre aux Terres thesaurisees pour leur Exploitation pour la souverainete alimentaire au Benin, se veut une application des dispositions du Code foncier et domanial en faveur des paysans. De ce fait, il puise de ce code des articles qui obligent les proprietaires terriens a mettre en valeur les terres, qui offrent les possibilites d'acces aux terres a ceux qui en ont besoin pour s'assurer de leur bonne application (Art 367 et suivants). Pour ce faire, le projet se confie comme tache entre autre, d'informer, former et sensibiliser les differents acteurs concernes sur ces dispositions ; de definir avec ces acteurs et l'appui des experts des voies et moyens pour faciliter la mise en relation pour l'exploitation des terres thesaurisees par les paysans sans terre. En effet, le projet prend sa source dans la perpetuation des pratiques endogenes d'acces a la terre (oralite), mais qui cohabitent aujourd'hui avec le droit moderne (contrats) vehicules par la loi. A l'issu de cette premiere phase, la Synergie Paysanne se portera volontaire pour evaluer et corriger les imperfections en vue d'ameliorer l'execution du projet dans les autres communes ayant les memes difficultes. Cela permettra egalement un perfectionnement de la strategie en vue de creer des conditions favorables d'acces des terres aux paysans dans toutes les communes du Benin. Aussi le projet constitue-t-il un moyen pour renforcer les connaissances des paysans sur le cadre legislatif foncier du pays.